Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES

1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les accords passés entre Shop for Covers B.V. et le client. En passant une commande, le client valide nos conditions de livraison et/ou de paiement. L'accord entre en vigueur au moment où le client accepte l'offre et de se soumettre aux conditions fixées.
1.2 En cas d'évolution des prévisions, Shop for Covers B.V. peut à tout moment adapter ses conditions de livraison et/ou de paiement. Ces conditions s'appliquent à tout accord passé entre Shop for Covers B.V. et le client auquel Shop for Covers B.V. a déclaré ces conditions applicables dans la mesure où les parties n'ont pas dérogé expressément et par écrit à ces conditions.
1.3 Les marchandises proposées sont représentées et décrites de la manière la plus claire possible.

2. Prix
2.1 Tant que le contrat n'est pas conclu, Shop for Covers B.V. est en droit de modifier à tout moment ses prix et les autres conditions affichés dans la boutique en ligne.
2.2 Tous les prix affichés dans la boutique en ligne incluent la taxe sur le chiffre d'affaires mais sont hors frais d'expédition. Les frais d'expédition sont affichés dans le menu "Frais d'expédition" ainsi que dans le panier.

3. Paiement
3.1 Le paiement s'effectue par "Ideal", carte de crédit, PayPal ou paiement anticipé par virement bancaire ou postal et doit être effectué dans les 8 jours suivant la commande et la conclusion du contrat d'achat, à défaut de quoi Shop for Covers B.V. est en droit de facturer des intérêts légaux aux consommateurs et des intérêts commerciaux légaux aux clients professionnels.

4. Livraison
4.1 Une fois le règlement finalisé et réceptionné par Shop for Covers, le colis est préparé avec les articles repris dans la commande. En général, les commandes passées avant 15 heures sont expédiées le jour même. Les commandes sont livrées à l'adresse renseignée par le client, par DPD (www.dpd.nl) ou UPS.
4.2 Si le client est absent lorsque le chauffeur livreur se rend à son domicile, il laisse un message. Ce message explique au client comment planifier une nouvelle livraison. Après deux tentatives de livraison infructueuses, la commande est renvoyée à Shop for Covers B.V.. Dans ce cas, veuillez nous contacter et nous procèderons à une nouvelle expédition de la commande moyennant le paiement des frais d'expédition en sus. 4.3 Malgré tout le soin que nous apportons aux commandes, il peut arriver qu'une commande ne soit pas livrée ou qu’elle soit incomplète. Dans ce cas, le client peut le rapporter par e-mail jusqu'à 14 jours après avoir passé commande pour que la livraison puisse être complétée ou effectuée à nouveau à nos frais. 4.4 Shop for Covers B.V. assume le risque d'endommagement et de perte des articles pendant le transport. Après réception des articles par le client, le risque de dommage et de perte est transféré au client.
4.5 Shop for Covers B.V. est autorisé à modifier la commande s'il s'agit d'adaptations qui impliquent une amélioration qualitative ou fonctionnelle du produit. Le recours à l'article 7:755 du Code civil néerlandais est expressément exclue.

5. Réserve de propriété
5.1 Les articles livrés restent la propriété de Shop for Covers B.V. jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations (de paiement). Ceci s'applique quel que soit l'article livré à l'origine de l'obligation de paiement.
5.2 Shop for Covers B.V. est irrévocablement autorisé, dès que le client est en défaut par rapport à quelconque obligation, à reprendre au client les objets qui sont restés la propriété de Shop for Covers B.V..

6. Droit de retourner les marchandises
6.1 Si le client souhaite retourner un article non utilisé, non endommagé ou non souillé, il peut le faire en envoyant un avis de retour à info@shopforcovers.com dans les 365 jours qui suivent la réception. Il lui sera alors demandé de renvoyer l'article non installé et non endommagé, avec toutes les étiquettes d'origine attachées à l'article, dans son emballage d'origine et non endommagé, à :

Shop for Covers BV
Talhoutweg 7
8171 MB Vaassen
Pays-Bas

Le client a la possibilité de sortir le produit de son emballage pour le regarder, l'évaluer et l'essayer, mais ne doit pas lui apporter de dommages ou de signes d'utilisation. En bref, il peut essayer le produit comme il le ferait en magasin.

Sont exclus des retours :

1. Des articles personnalisés à la demande du client tels que les articles imprimés ou des articles faits sur mesure.
2. Des articles commandés présentant des signes visibles d'utilisation.
3. Des articles en solde, des articles dont le prix a été fortement réduit en raison d'une offre de magasins d’usine ou d'une offre limitée (limited deal).
4. Les marchandises en possession du client depuis plus de 365 jours.
5. Des frais d'installation, d'aménagement ou de montage.
6. Des frais pour une option d'expédition spéciale telle que la livraison le soir, le week-end ou selon un créneau horaire précis.

 

6.2 Shop for Covers B.V. doit être informé de l'envoi par e-mail avant le retour de la marchandise, à défaut de quoi la réception de l'envoi sera refusée. L'adresse électronique est la suivante : info@shopforcovers.com
6.3 Shop for Covers B.V. vous rembourse le prix d'achat moins les frais d'expédition dans les 5 jours suivant la réception de votre retour. Les frais d'expédition pour le retour d'un article sont à la charge du client et peuvent être déduits du montant à créditer.
6.4 Nous n'acceptons pas les envois non affranchis.
6.5 En cas de retour de marchandises, le client prend en charge le risque du transport. Après réception des articles par Shop for Covers BV, le risque de dommage et de perte est transféré à Shop for Covers BV.
6.6 En cas d'annulation de la housse personnalisée alors qu'elle est déjà en production, un acompte de 50 % est demandé au client lequel acompte ne sera pas crédité.
6.7 Une housse souillée, visiblement utilisée ou endommagée ne pourra pas être retournée à Shop for Covers.
6.8 La décoloration de la housse ne constitue pas un motif de retour ou de garantie et Shop for Covers ne sera pas tenu d'en accepter son retour.
6.9 Les articles soldés, c'est-à-dire en promotion, ne peuvent être retournés contre remboursement du prix d'achat. Ces articles EN SOLDE ne peuvent être échangés que contre un article d'un prix équivalent ou contre un article d'un prix supérieur moyennant un paiement supplémentaire.

 

7. Responsabilité et garanties
7.1 Shop for Covers B.V. n'est pas responsable des conseils fournis, des déclarations incorrectes sur le site Internet et/ou des erreurs d'impression et de composition sur le matériel promotionnel suite aux données techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants.
7.2 Shop for Covers B.V. ne donne aucune garantie quant au contenu et au fonctionnement du site Internet. Shop for Covers B.V. décline toute responsabilité pour les lacunes de ce site Internet, les problèmes d'appel et de commande d'articles.
7.3 L'exclusion de la responsabilité ne s'applique pas aux dommages imputables à une intention ou à une négligence grave de la part de Shop for Covers B.V. ou des personnes dont elle est juridiquement responsable et dont la responsabilité ne peut être exclue, auquel cas la responsabilité est limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés causés aux personnes ou aux biens, ce qui n'inclut pas la perte de données.
7.4 Shop for Covers B.V. n'est pas responsable des dommages (indirects) causés par l'utilisation de ses produits. Dans le cadre d'une "utilisation habituelle" raisonnable et conformément aux consignes apportées, les produits ne causent aucun dommage.
7.5 La garantie fonctionne dans les cas suivants :

1. Coutures cassées, dans des conditions normales d'utilisation (2 ans)
2. Joints défectueux (2 ans)
3. Respirabilité, fonction de la membrane (5 ans)
4. Sac défectueux, fermetures éclair et poignées sont exclues (2 ans)
5. Résistance aux UV (2 ans)
6. Impression (2 ans)

 

7.6 La garantie ne fonctionne pas dans les cas suivants :

1. Dommages dus à une utilisation défectueuse ou incompétente.
2. Hydrofugation ; le client doit traiter la housse périodiquement selon les consignes d'entretien fournies par Shop for Covers B.V..
3. Fermeture éclair et poignées du sac.

 

8. Force majeure
8.1 Outre les dispositions de l'article 6:75 du Code civil néerlandais, on entend par force majeure : Les circonstances exceptionnelles, telles que les tempêtes et autres catastrophes naturelles, les grèves totales ou partielles chez des tiers ou au sein du gouvernement, les émeutes, la guerre ou le risque de guerre tant aux Pays-Bas que dans le pays d'origine des matériaux, les blocages, la perte ou l'endommagement des marchandises pendant le transport vers Shop for Covers B.V. ou le client, la non-livraison, la livraison incorrecte ou la livraison tardive des marchandises par les fournisseurs de Shop for Covers B.V., les interdictions ou restrictions à l'exportation et/ou à l'importation, la mobilisation totale ou partielle, les mesures d'obstruction de quelconque gouvernement, les incendies, les pannes et les accidents dans l'entreprise ou dans les moyens de transport de Shop for Covers B.V., ou dans les moyens de transport de tiers, l'imposition de taxes ou d'autres mesures gouvernementales entraînant une modification des circonstances réelles, constituent pour Shop for Covers B.V. un cas de force majeure qui le libère de son obligation de livraison sans que le client puisse faire valoir un quelconque droit à une indemnisation, quelle qu'en soit la nature ou la dénomination.
Dans ce ou ces cas, Shop for Covers B.V. a le droit, à sa discrétion, de résilier le contrat avec le client ou de le suspendre ou de le modifier jusqu'à ce que la situation de force majeure ait disparu.
8.2 Shop for Covers B.V. est également en droit d'invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l'exécution (ultérieure) survient après que Shop for Covers B.V. aurait dû exécuter son obligation.
8.3 En cas de force majeure, les obligations de livraison et autres obligations de Shop for Covers B.V. sont suspendues. Si la période au cours de laquelle le respect des obligations de Shop for Covers B.V. n'est pas possible en raison d'un cas de force majeure dure plus de 3 mois, les deux parties ont le droit de résilier le contrat, sans qu'il n'y ait d'obligation de compensation ou d'annulation.
8.4 Si Shop for Covers B.V. a déjà rempli une partie de ses obligations au moment de la survenance du cas de force majeure, ou n’est en mesure de remplir ses obligations que partiellement, elle est alors en droit de livrer séparément la partie déjà livrée ou la partie livrable. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée et/ou la partie livrable n'a pas de valeur intrinsèque.

9. Vie privée
9.1 Les données générales de visite sont conservées sur le site Internet de Shop for Covers B.V.. Le but est d'optimiser la conception du site Internet pour les utilisateurs. Les données peuvent également servir à afficher sur le site des informations et des offres plus spécifiques au client en vue d'optimiser davantage les services proposés.
9.2 Lors de l'utilisation de vos données personnelles, nous nous conformons à la législation en vigueur. Shop for Covers B.V. n'utilise les données des clients qu’à des fins de marketing (interne), comme l'envoi de bulletins d'information.
9.3 Shop for Covers B.V. ne transmettra en aucun cas vos données à des tiers. A la première demande du client, les données personnelles du client seront supprimées.

10. Autres dispositions
10.1  Le droit néerlandais est le seul droit applicable à tous les accords passés entre Shop for Covers B.V. et le client. Pour les clients professionnels, seul le juge du tribunal judiciaire du lieu d’établissement de Shop for Covers a compétence. Pour les consommateurs particuliers, le juge compétent est celui des Pays-Bas.
Au cas où la traductions des conditions générales conduirait à des malentendus et/ou une mauvaise interprétation, la justesse littérale de la version néerlandaise des conditions générales de Shop for Covers B.V. va prévaloir.

11. Impression
11.1 Nos housses peuvent être imprimées par Shop for Covers B.V.. Mais si le client choisit de faire imprimer la housse, celle-ci ne pourra plus être retournée à Shop for Covers B.V..

Contact :
Shop for Covers B.V.
Talhoutweg 7
8171 MB Vaassen
Pays-Bas

Horaires d'ouverture du magasin :
Lun-Ven de 9h à 17h

Horaires d'ouverture du service client :
Tél. : +31(0)85 0185 042 (du lundi au vendredi de 9h à 17h heures

Si vous n'obtenez pas de réponse en raison de forte affluence, nous vous recommandons d’envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@shopforcovers.com.

No. CCI : 72098384
No. TVA : NL858985184B01
IBAN : NL07RABO0331633035
BIC : RABONL2U